L’ intérêt général, le domaine public, les commons et le droit des brevets d’invention

G.R.L. Van Overwalle

Research output: Chapter in Book/Report/Conference proceedingChapterScientific

Original languageFrench
Title of host publicationL'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle
EditorsM. Buydens, S. Dusollier
Place of PublicationBrussel
PublisherBruylant
Pages149-175
ISBN (Print)9782802725633
Publication statusPublished - 2008

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Van Overwalle, G. R. L. (2008). L’ intérêt général, le domaine public, les commons et le droit des brevets d’invention. In M. Buydens, & S. Dusollier (Eds.), L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle (pp. 149-175). Bruylant.